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L'urbanisme

L'urbanisme

Construire à VILLERS-LE-SEC

Un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) classe le territoire de la commune en différentes zones:

  • Zone UA : zone constructible
  • Zone NA : zone à urbaniser en concertation avec les différents propriétaires
  • Zone NAY : zone artisanale
  • Zone NC : zone de terre agricole non constructible
  • Zone ND : zone boisée

Permis de construire : (validité: 3 ans)

Un permis de construire est nécessaire pour l'édification d'une construction, d' une extension de construction, d'un abri de jardin, de manière générale pour toute construction supérieure à 20 m².

Cerfa en ligne, cliquez sur le lien : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Une déclaration de travaux est nécessaire pour tous travaux entraînant une modification de l'aspect extérieur (toiture, fenêtre, piscine....).

Cerfa en ligne, cliquez sur le lien : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Demandes à déposer à la mairie dont dépend la construction.
Nombre d'exemplaires : 4 pour un permis de construire, 3 pour une déclaration de travaux.

Certificat d'urbanisme

Cerfa en ligne, cliquez sur le lien : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Demande à déposer à la mairie (validité : 1 an, renouvelable 1 seule fois).

Taxes attachées à la construction

Taxe communale :

  • Taxe d'Aménagement (T.A) 3.50 %

Taxe départementale :

  • Pour les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (T.D.C.A.U.E).
    Montant: 0.30 % de la T.A
  • Des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S)
    Montant:0.50 % de la T.A

Pour les 3 taxes, la somme est appelée en 2 fois, payable à 18 mois et à 36 mois après la date de délivrance du permis de construire.

Redevance d'archéologie préventive : Les travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n'est applicable qu'une seule fois par construction. 0.40 %

Taxe communale de rejet direct à l'égout (économie de fosse septique)
Montant : 300 €, appelés après installation des occupants.