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L'urbanisme Construire à VILLERS-LE-SEC Un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S) classe le territoire de la commune en différentes zones: Zone UA : zone constructible
Zone NA : zone à urbaniser en concertation avec les différents propriétaires
Zone NAY : zone artisanale
Zone NC : zone de terre agricole non constructible
Zone ND : zone boisée
Permis de construire : (validité: 2 ans) Un permis de construire est nécessaire pour l'édification d'une construction, d' une extension de construction, d'un abri de jardin, de manière générale pour toute construction supérieure à 20 m².
Une déclaration de travaux est nécessaire pour tous travaux entraînant une modification de l'aspect extérieur (toiture, fenêtre, piscine....).
Demandes à déposer à la mairie dont dépend la construction.
Nombre d'exemplaires : 4 pour un permis de construire, 3 pour une déclaration de travaux.
Certificat d'urbanisme Demande à déposer à la mairie (validité : 1 an, renouvelable 1 seule fois).
Taxes attachées à la construction Taxe communale : Taxe départementale : Pour les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (T.D.C.A.U.E).
Montant: 10% de la T.L.E
Des Espaces Naturels Sensibles (T.D.E.N.S)
Montant:15% de la T.L.E
Pour les 3 taxes, la somme est appelée en 2 fois, payable à 18 mois et à 36 mois après la date de délivrance du permis de construire. Taxe communale de rejet direct à l'égout (économie de fosse septique)
Montant : 300 €, appelés après installation des occupants.
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