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En urgence : passeport temporaire pour un majeur

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Motifs de l'urgence

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier  :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Où faire la demande ?

Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.

Dans d'autres départements, il faut se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.

Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Où s'adresser ?

Ministère chargé de l'intérieur

Où s'adresser ?

Ministère chargé de l'intérieur

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Vous n'avez pas de passeport

Vous avez une carte d'identité valide

  • Timbre fiscal : 30 € ( achat en ligne  )

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Vous avez une carte d'identité périmée

Date d'expiration inférieure à 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 € ( achat en ligne  )

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Timbre fiscal : 30 € ( achat en ligne  )

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Timbre fiscal : 30 € ( achat en ligne  )

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Vous avez un passeport périmé

Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 € ( achat en ligne  )

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non)  .

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Timbre fiscal : 30 € ( achat en ligne  )

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    OU

Vous avez un passeport valide

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 € ( achat en ligne  )

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Coût

 30 € en timbres fiscaux

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Retrait du passeport

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an .

À l'étranger

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Motifs de l'urgence

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier  :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Où faire la demande ?

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

Vous avez déjà un passeport

Le passeport est valide

  • Ancien passeport : original + photocopie

  •  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Le passeport est périmé

Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie

  •  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non)  .

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

Date d'expiration supérieure à 5 ans

  •  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    OU

Vous n'avez pas de passeport

Vous avez une carte d'identité

La carte d'identité est valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  •  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

La carte d'identité est périmée

Date d'expiration inférieure à 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  •  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Date d'expiration supérieure à 5 ans

  •  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Vous n'avez pas de carte d'identité

  •  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes  

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

Coût

 45 € 

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Retrait du passeport

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an .