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Mineur : en cas de vol

Passeport d'un mineur : en cas de vol

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

En France

Déclaration de vol

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Un récépissé vous sera remis.

Où demander le nouveau passeport ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

Où s'adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné  au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

Pré-demande de passeport Service en ligne

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Où s'adresser ?

Préfecture de police de Paris

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné  au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

Pré-demande de passeport Service en ligne

Pour utiliser ce télé-service, il faut créer votre compte puis saisir les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale  : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

L'enfant a une carte d'identité périmée

Carte périmée depuis moins de 5 ans

Carte périmée depuis plus de 5 ans

Numéro de pré-demande  ou formulaire cartonné remis sur place

Numéro de pré-demande  ou formulaire cartonné remis sur place

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes  

Une photo d'identité conforme aux normes  

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

 Justificatif du domicile  du parent : original + photocopie

 Justificatif du domicile  du parent : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Carte d'identité : original + photocopie

 Acte de naissance  de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil  , l'acte de naissance n'a pas à être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française  

L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Déclaration de vol : original + photocopie

Coût

(en timbres fiscaux)  

Entre 0 et 14 ans

 17 € 

Entre 15 et 17 ans

 42 € 

Guadeloupe

Entre 0 et 14 ans

 17 € 

Entre 15 et 17 ans

 42 € 

Guyane

Entre 0 et 14 ans

 8,5 € 

Entre 15 et 17 ans

 21 € 

Martinique

Entre 0 et 14 ans

 17 € 

Entre 15 et 17 ans

 42 € 

Mayotte

Si vous fournissez la photo

Entre 0 et 14 ans

 17 € 

Entre 15 et 17 ans

 42 € 

Si la photo est prise au guichet

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Entre 0 et 14 ans

 20 € 

Entre 15 et 17 ans

 45 € 

Réunion

Entre 0 et 14 ans

 17 € 

Entre 15 et 17 ans

 42 € 

Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Service en ligne

Se munir d'une carte bancaire

Ministère chargé des finances

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Suivez votre demande de passeport Service en ligne

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention,ou.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

5 ans

À l'étranger

Déclaration de vol

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

Où demander un nouveau passeport ?

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale  : il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

  • Une photo d'identité conforme aux norme  

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 € )

  •  Justificatif du domicile  : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

L'enfant a une carte d'identité valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux norme  

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 € )

  •  Justificatif du domicile  : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

L'enfant a une carte d'identité périmée

Carte périmée depuis moins de 5 ans

Carte périmée depuis plus de 5 ans

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Timbres fiscaux (montant variable selon l'âge)

Une photo d'identité conforme aux normes  

Une photo d'identité conforme aux normes  

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent : original + photocopie

 Justificatif du domicile  du parent : original + photocopie

 Justificatif du domicile  du parent : original + photocopie

Déclaration de vol

Déclaration de vol

Carte d'identité : original + photocopie

 Acte de naissance  de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale).

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation de l'état civil  , l'acte de naissance n'a pas à être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française  

L'enfant n'a pas de carte d'identité

  • Une photo d'identité conforme aux norme  

  • Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 € )

  •  Justificatif du domicile  : original + photocopie

  • Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

  • Déclaration de vol : original + photocopie

Coût

Entre 0 et 14 ans

 27 € 

Entre 15 et 17 ans

 52 € 

(seulement dans quelques pays  )

Entre 0 et 14 ans

 30 € 

Entre 15 et 17 ans

 55 € 

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et - seulement dans certains consulats - par chèque ou carte bancaire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de le mention,ou.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de le mention,ou.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

5 ans